CGV

Article 1 – Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :

La société URBAN STREET,
Société à responsabilité limitée (SARL),
Immatriculée au RCS sous le n°512 291 295

Au capital de 8000 euros,
dont le siège social est établi 20 RUE DE SAULT 38000 Grenoble

dont l'adresse électronique est info@urban-street.fr ,
dont le numéro de téléphone est +33 (0)9 82 403 772

ci-après désignée « URBAN STREET»,

via son site de commerce électronique accessible à l'adresse Internet http://www.urban-street.fr

ci-après désigné « la Boutique », 

Article 2 – Applicabilité, opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via la Boutique.

Elles sont opposables, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée « le Client », achetant via la Boutique.

URBAN STREET est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Présentation

Chaque référence produit proposée via la Boutique fait l’objet d’une description en ligne de ses caractéristiques essentielles.

URBAN STREET est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produits proposées via la Boutique.

Les photographies et les nuanciers de couleur qui pourraient être utilisés à l’appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager URBAN STREET.

URBAN STREET reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via la Boutique :

- au numéro de téléphone suivant : +33 (0)9 82 403 772 (accessible du lundi au vendredi de 10H00 à 18h00 heures)

- et/ou à l’adresse électronique suivante info@urban-street.fr

Durée de l’offre

Les dits produits sont offerts à la vente tant qu’ils restent, du fait de URBAN STREET, accessibles via la Boutique, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Prix

Les prix des produits proposés via la Boutique sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu’ils restent, du fait de URBAN STREET, accessibles via la Boutique.

Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d’exécution.

URBAN STREET est libre de modifier les prix à tout moment en l’absence de commande définitive.

Le Client sera informé des frais de livraison avant sa confirmation définitive de la commande.

Garantie produit

Les produits offerts à la vente via la Boutique sont conformes à la législation française et bénéficient de l’ensemble des garanties légales.

Les produits proposés via la Boutique bénéficient également d’une garantie commerciale.

URBAN STREET ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés via la Boutique, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

Article 4 – Commande

Processus

La commande de produits offerts à la vente via la Boutique s'effectue en ligne selon le processus suivant :

■ Sélection du ou des produits ;

■ Vérification du ou des produits sélectionnés ;

■ Le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;

■ Consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d'impression et/ou de téléchargement ;

■ Acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;

■ Saisie par le Client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique …) ;

■ Choix du mode de paiement (carte bancaire ou chèque, virement, Paypal, à la livraison) ;

■ Vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraison, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;

■ Le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;

■ Confirmation définitive de la commande ;

■ Le cas échéant, paiement par carte bancaire ou Paypal.

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.

Le Client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.

Il peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment afin de modification.

Formation de la vente

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre URBAN STREET et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).

Accusé réception de la commande

URBAN STREET une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception : immédiatement à l'écran, avec possibilité pour le Client d'imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le Client.

URBAN STREET ne saurait engager sa responsabilité en cas d'impossibilité d'accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l'adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Article 5 – Paiement

Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant :

■ Paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité de La Caisse d'épargne Grenoble 38000.

■ Paiement par chèque bancaire établi à l'ordre de URBAN STREET, adressé au 20 rue de Sault 38000 Grenoble compensable auprès d'une institution bancaire française hors frais de change ou commission.

■ Dans le cadre d'une politique de protection de nos clients, pour toute 1ére commande dont le montant total est supérieur à 120 euros TTC, nous vous demanderons de nous faire parvenir par mail ou par courrier la photocopie de votre carte bancaire (en ne laissant apparaitre que vos 4 derniers chiffres ainsi que votre nom et prénom) et une photocopie de votre carte d'identité.

Article 6 – Expédition, livraison

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est :

■ Immédiat en cas de paiement par carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d'authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande)

■ Immédiat en cas de paiement par Paypal

■ Différé à la réception en cas de paiement par chèque, à la livraison, par virement. Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.

■ * Les frais de port vous sont offerts dès 150€ d'achat pour une livraison en France Métropolitaine. Cette offre n'est pas applicable pour les Dom-Tom ou tout pays étranger.

Dans le cadre d'une opération"frais de port offert", la livraison gratuite ne s'applique que pour un envoi en Colissimo. Toute commande passée en Chronopost sera livrée par Colissimo sauf demande particuliere du client qui, dans ce cas, devra s'acquiter des frais de port.

En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer. URBAN STREET n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé le Client en sera à meilleur délai informé et lui sera proposé un avoir a hauteur des sommes engagés qu'il aura versées pour l'acquisition de ce produit. Un remboursement sera envisagé si le client ne trouve pas satisfaction dans l'offre proposé et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande.

URBAN STREET n’est pas tenue responsable du délai de livraison, qui incombe au prestataire de transport sélectionné. Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité. Le Client assume la bonne réception du colis à sa signature. 

De ce fait, un colis revenu en NPAI ne peut prétendre à un remboursement, URBAN STREET n'étant pas responsable des erreur commises par la poste ou le client ayant mal renseigné son adresse.

Article 7 – Droit de rétractation

Lors de la réception de votre commande, si un ou des articles ne vous conviennent pas, vous avez la possiblité de nous les retourner pour en effectuer l’échange ou le remboursement.

Sachez que vous avez 7 jours pour vous retracter à partir de la date de réception de votre colis.

Pour tout remboursement ou échange d'un produit, il vous suffit de nous envoyer un email à info@urban-street.fr afin de demander l'échange ou le remboursement des articles. Nous vous enverrons alors un numéro de retour à indiquer impérativement sur le colis, sans quoi nous n'accepterons pas la livraison.

Les produits retournés doivent impérativement être dans leur état d’origine (ne pas avoir subit de lavage, ne pas être imprégné d’odeurs et muni de l'emballage et de toutes les étiquettes d’origines). Si le ou les produits retournés ne respectent pas ces conditions, ils ne pourront être repris, ni échangés.

De plus, les articles en soldes ou en promotions ne sont ne sont ni repris ni échangés (sauf produits déféctueux incombant à notre responsabilité).

Dans le cas ou une opération "livraison offerte" est en cours, merci de nous joindre un cheque du montant qui vous a été communiquer par email car la livraison gratuite ne s'applique pas aux retour de marchandise. 

Il vous suffit de nous retourner le tout par colissimo suivi. Pour des raisons de sécurité, nous vous conseillons de l’envoyer en contre-signature.

Les produits sont à retourner à URBAN STREET 20 Rue de Sault 38000 Grenoble.

Les frais de retour restent à votre charge. En cas d’échange, si le produit est bien disponible, celui-ci vous sera expédié à vos frais (le montant correspondant aux frais de port vous sera communiqué par mail) pour la France Métropolitaine. Pour les DOM-TOM ou les autres pays, l'intégralité des frais de ports resteront à votre charge (sauf en cas d'erreur nous incombant).

Les avoirs ou remboursements ne comprennent pas les frais d’expéditions. Veuillez également noter que les avoirs ne sont valable que hors soldes et hors promotions, leur valeur ne tient pas compte du prix affiché en promotion ou en solde.

Les remboursements seront systématiquement effectués par chèques sous 30 jours aprés la réception du retour.

Article 8 – Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique.

Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi :

En l'indiquant expressément à URBAN STREET via l'adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.

URBAN STREET est le responsable de ces traitements.

Lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par URBAN STREET de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.

Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.

Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.

Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :

L'adresse postale :
URBAN STREET

20 rue de Sault

38000 Grenoble

ou à l'adresse électronique suivante info@urban-street.fr .

Article 9 – Réclamations - Service Clientèle

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de URBAN STREET est accessible :

■ Au numéro de téléphone : +33 (0)9 82 403 772 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 ■ A l'adresse électronique :info@urban-street.fr .

■ Ou à l'adresse postale :

URBAN STREET

20 rue de Sault

38000 Grenoble

Article 10 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi. 

Article 11 – Litiges

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de URBAN STREET seront seules compétentes.